membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

II. - Au titre des salariés

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes-Agriculture, agroalimentaire (UNSA-AA)

Suppléants

membres de la commission professionnelle consultative métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organismes agricoles et agroalimentaires (FGSOA)

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Suppléants salariés

Art. 1er. - La commission disciplinaire nationale chargée de donner son avis sur les sanctions applicables aux praticiens-conseils chargés du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

instituée par l'article 15 du décret du

modifié susvisé

la façon suivante

Représentants des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Membres titulaires

membres de la commission professionnelle consultative Métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural instituée auprès du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation

II. - Au titre des salariés

Pour la Fédération générale des salariés des organisations agricoles et agroalimentaires (F.G.S.O.A.)

Titulaires

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la mutualité sociale agricole

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole du Bas-Rhin

au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Suppléants